CGV

Vente à emporter WAB’S BURGERS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont été définies par la société WAB’S BURGERS :

Adresse du siège social : 7, avenue du camp – 69270 Fontaines-sur-Saône

SIRET : 902 617 554 00016 R.C.S Lyon

Capital : 2 000 €

Les CGV s’appliquent à la vente à emporter (ci-après « VAE ») et régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant WAB’S BURGERS participant et d’autre part chaque client (ci-après le « Client »). Le Client devra passer commande (ci-après la « Commande ») sur le site e-commerce WAB’S BURGERS (ci-après le « Site ») dont I’adresse est : à préciser.

Chaque restaurant du réseau WAB’S BURGERS est libre de pratiquer ou non la VAE. Chaque restaurant du réseau WAB’S BURGERS participant est ci-après dénommé le « Restaurant ». L’ensemble des restaurants du réseau WAB’S BURGERS participants sont ci-après dénommés les « Restaurants ».

Le fait de passer Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont disponibles sur le Site.

WAB’S BURGERS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site.

WAB’S BURGERS rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l’autorité parentale.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

S’agissant de la livraison de nos produits, nous sommes partenaires Uber Eats. Vous pouvez être livrés à votre domicile ou sur votre lieu de travail en vous connectant à leur site internet ou application. L’entreprise WAB’S BURGERS ne gère aucunement l’aspect livraison et ne peut être responsable des éventuels dommages qui pourraient avoir lieu en vous connectant et en passant commande sur l’une de leurs plateformes, au service rendu, au transport et à l’acheminement de votre commande. Les présentes conditions générales ne sont donc pas applicables à ce sujet.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Article 1 – Produits

Le service de VAE porte sur une sélection de produits (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») proposés par les Restaurants.

Le stock de chaque Restaurant étant mis à jour en temps réel, un Produit proposé par le restaurant avant la validation de la Commande est en principe disponible au moment du retrait. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs Produits soient devenus indisponibles après la validation de la Commande. Dans cette situation, le Client sera informé au plus tard lors de son arrivée pour le retrait de la Commande en Restaurant. II lui sera proposé une solution de remplacement. Le montant du Produit indisponible lui sera remboursé et le ou les Produits de remplacement seront facturés. Conformément aux dispositions de I’articIe L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°20J 6 4J du 26 janvier 20J 6, la vente d’aIcooI à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite en Restaurant.

Article 2 – Commande

1. Éligibilité à la Commande dans votre restaurant WAB’S BURGERS

Le Client se connecte sur le Site et doit préalablement indiquer I’adresse de son domicile pour connaitre le ou les Restaurant(s) WAB’S BURGERS à proximité participants à la VAE. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la VAE.

Si le Client se rend directement sur le site internet d’un Restaurant il n’est pas nécessaire d’indiquer I’adresse de son domicile.

• Processus de Commande
• Le Client sélectionne le Restaurant parmi la liste des Restaurants WAB’S BURGERS
• Le Client sera redirigé vers la page internet du Restaurant qu’il aura sélectionné, il y trouvera une présentation des Produits disponibles à la VAE
• Le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur I’icône « Ajouter »
• Le Client pourra visualiser à tout moment via I’ongIet « Ma Commande » un récapitulatif des Produits sélectionnés, leur quantité et le montant total de la Commande
• Validation de la Commande et paiement
• Pour valider sa commande, le Client doit sélectionner I’icône « Commander »
• Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre afin qu’iI renseigne les informations obligatoires suivantes : Nom, adresse mail et numéro de téléphone. II aura la possibilité également d’indiquer des instructions au restaurant si nécessaire.

Le Client indiquera le moment auquel il souhaite procéder au retrait de sa Commande en renseignant la date et le créneau horaire.

• Le Client devra sélectionner I’icône « Payer » pour procéder au paiement de la Commande selon les moyens de paiement disponibles.
• Le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet à la Commande, il pourra ensuite valider la Commande en cliquant sur I’ongIet « Valider ma commande »
• Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter WAB’S BURGERS en cliquant sur la case prévue à cet effet à la Commande afin de recevoir des prospections commerciales ou connaitre les différentes animations du réseau WAB’S BURGERS
• Le Client sélectionne I’option de paiement qu’il souhaite. II est redirigé sur un site sécurisé et renseigne les informations nécessaires au paiement (adresse mail, numéro de carte, date d’expiration, code de vérification de la carte, nom du titulaire de la carte).
• Le Client reçoit un email de confirmation avec un numéro de commande sur l’adresse mail renseignée au moment de la Commande.
• Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles. Le Restaurant pourra vérifier auprès du Client, la liste des produits commandés notamment si les quantités lui paraissent anormalement élevées.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.

S’agissant de certains produits fabriqués par des tierces personnes, les caractéristiques présentées (photos, descriptifs…) sont issues des informations données par les fabricants.
Les produits doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés (à part les glaces).
WAB’S BURGERS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au(x) produit(s).

Article 3 – Retrait en Restaurant

Le retrait de la Commande, sera disponible uniquement auprès du Restaurant sélectionné et ce, au créneau choisi jour et heure) lors de la Commande. Pour le retrait, le Client devra justifier impérativement de son numéro de Commande pour retirer celle-ci. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Restaurant.  En cas de retard de la mise à disposition, le Restaurant prendra contact par téléphone avec le Client

Article 4 – Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut s’exercer dans le cas de fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Compte tenu du caractère périssable des Produits vendus sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le Site et l’absence de retrait de la commande trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue entraînera la clôture de la commande, l’impossibilité pour le Client de récupérer sa commande, ainsi que le débit sur son compte du montant de cette commande, sans annulation possible. En effet trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue soit 13:00 pour un créneau 12:15-12:30 sélectionné, les biens périssables de la commande seront jetés par le restaurant.

Article 5 – Prix

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur WAB’S BURGERS. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.

Les produits demeurent l’entière propriété de WAB’S BURGERS jusqu’au complet encaissement du prix par WAB’S BURGERS.

Aucun frais de mise en relation n’est facturé au Client par le Site.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

Article 6 – Paiement

Les Commandes sont payables par carte bancaire, directement via un site sécurisé sur lequel le Client sera redirigé au moment de la validation de la Commande.

Le Client garantit avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation du service offert par le Site. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et vaudront exigibilité des sommes correspondantes.
Le Site procèdera à l’archivage des bons de commandes et des factures. Les registres informatisés du Site seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus.

Tous les Produits commandés doivent être intégralement payés lors de la Commande. Le Client paye en ligne sa Commande et accepte pleinement et sans réserve les CGV : la commande ne peut plus être annulée.

Le client a également la possibilité de payer sa commande à la caisse du restaurant lors de son retrait, avec tout moyen de paiement accepté par le restaurant

Article 7 – Garantie

Tout Produit manquant constaté par le Client lors du retrait devra être immédiatement porté à la connaissance du Restaurant lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 – Exonération de responsabilité

La responsabilité du Restaurant ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interventions malveillantes,
• Problèmes de connexion Internet,
• Indisponibilité ou ralentissement du service de VAE
• Dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• Présences de virus informatiques
• Utilisation frauduleuse de moyens de paiement
• Maintenance

Le Site ou les Restaurants se réservent le droit de refuser toute commande à un Client avec lequel il(s) serai(en)t en litige.

Article 9 – Données Personnelles

Les données personnelles transmises par le Client font I’objet d’un traitement informatique conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au règlement européen sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.

Pour utiliser le service de VAE, le Client doit renseigner au moment de la Commande des informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) qui sont considérées comme des Données Personnelles. Ces données sont destinées à WAB’S BURGERS et sont conservées pendant une durée de 1 an.

En outre, si le Client le souhaite les données personnelles collectées peuvent être conservées par WAB’S BURGERS pour recevoir des propositions commerciales sur les produits de I ‘enseigne WAB’S BURGERS, par e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que le Client autorise expressément et au préalable WAB’S BURGERS en cliquant sur la case prévue à cet effet. Dans ce cas de figure les données personnelles collectées seront conservées.

Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Client peut être exercé par lui à tout moment en écrivant à I ‘adresse mail suivante :  communication@wabs-burgers.fr

Ou par courrier :

WAB’S BURGERS
Service Communication

7, Avenue du camp, 69270 Fontaines-sur-Saône

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, et notamment de sa charte graphique et des marques et logos de WAB’S BURGERS, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige concernant la validité, I’interprétation, I’exécution, les conséquences des présentes CGV feront I’objet préalablement d’un règlement à I’amiabIe, a défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.